Aller au menu Aller à la page
Go Top

International

Japon : un tribunal considère la non-reconnaissance du mariage homosexuel « en état d’inconstitutionnalité »

#Focus Asie l 2023-06-12

Séoul au jour le jour

ⓒ YONHAP News

Le tribunal régional de Fukuoka au Japon a rendu un jugement symbolique le 8 juin dernier. Il a considéré l’interdiction du mariage homosexuel « en état d'inconstitutionnalité ».


En novembre dernier, trois couples de même sexe âgés de plus de 30 ans ont poursuivi l'Etat et réclamé une indemnisation de 8 000 euros chacun. Les plaignants ont soutenu que la non-reconnaissance du mariage homosexuel violait leurs droits, en particulier leur liberté de se marier. Cependant, selon l'article 24 de la loi japonaise, cet engagement ne peut être conclu qu’avec le « consentement mutuel de deux sexes ».


Jusqu'à récemment, cinq tribunaux régionaux ont examiné ces affaires. Deux d’entre eux ont jugé ces lois anticonstitutionnelles de manière explicite, tandis que deux autres les ont considérées « en état d'inconstitutionnalité ». Par ailleurs, les demandes d'indemnisation ont été rejetées dans tous les cas.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >