Ce n’est pas la première fois que les sud-Coréens établis à l’étranger prennent part aux élections organisées dans leur pays. Les résidents non-permanents hors de Corée du Sud avaient participé aux élections présidentielles et législatives entre 1967 et 1971. Bien sûr, leur participation de l’époque était différente de celle d’aujourd’hui. Leur vote n’a plus eu lieu suite à la révision en 1972 de la loi électorale.
Le débat a été relancé après que les sud-Coréens vivant au Japon et en France ont saisi la Cour constitutionnelle en 1997. Mais leur efforts n’ont pas porté leurs fruits. En 1999, la Cour ne leur a pas donné raison. Elle a alors jugé constitutionnelle la clause de la loi, selon laquelle le droit de vote aux élections ne leur a pas accordé.
En 2004, les sud-Coréens expatriés cette fois aux Etats-Unis, au Canada et au Japon ont à nouveau porté plainte devant la Cour, qui a finalement déclaré la loi non conforme à la Constitution. Conformément à cette décision, la loi a à nouveau été révisée en février 2009 pour que les sud-Coréens hors de leur pays expriment eux aussi leur voix. Ainsi, ils ont recommencé à voter lors des législatives d’avril 2012.
Les sud-Coréens qui résident ou séjournent à l’étranger ont le droit de vote. Ils sont divisés en deux groupes :
Les électeurs de l’étranger : les sud-Coréens qui n’ont pas le numéro d’identité nationale dans leur pays et n’y sont pas domiciliés non plus.
Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et souhaitent y voter : ceux qui séjournent temporairement hors du pays dans le cadre de leurs études, de leur travail ou de leur voyage. Ils ont un numéro d’identité nationale en Corée du Sud et y sont domiciliés.
Les individus ayant acquis la nationalité étrangère n’ont pas le droit de vote, car ils perdent leur nationalité sud-coréenne après un délai fixé pour choisir de la conserver ou non. Sauf ceux qui ont une double nationalité avant ce délai.
Qui a le droit de vote ?
Agé de 19 ans ou plus au jour de l’élection | |
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Les électeurs de l’étranger | Les sud-Coréens qui n’ont pas de numéro d’identité nationale dans leur pays et n’y sont pas domiciliés non plus. |
Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et souhaitent y voter | Ceux qui séjournent temporairement hors du pays dans le cadre de leurs études, de leur travail ou de leur voyage. Ils ont un numéro d’identité nationale en Corée du Sud et y sont domiciliés. |
· Un sud-Coréen, qui a obtenu le droit de résidence permanente dans son pays de résidence, mais qui est domicilié en Corée du Sud, est obligé de se déclarer comme absent de l’étranger, s’il souhaite voter dans son pays de résidence. · Dans ce cas-là, il doit être inscrit au « registre des expatriés qui sont domiciliés en Corée du Sud » des collectivités locales concernées, suivant l’article 10, paragraphe 3 du décret sur l’immigration des ressortissants de l’étranger et leur statut juridique. |
Pour les électeurs de l’étranger qui ne sont pas enregistrés au registre d’état civil en Corée du Sud et n’y sont pas domiciliés non plus, la possibilité de voter n’est ouverte qu’à la présidentielle et à la proportionnelle aux législatives.
Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger et sont enregistrés au registre d’état civil dans leur pays peuvent voter aussi bien pour le scrutin majoritaire par circonscription que pour le scrutin proportionnel aux législatives, sans parler de la présidentielle.
Aucun sud-Coréen de l’étranger n’a le droit de voter aux élections locales ni aux législatives partielles.
Elections auxquelles participent les sud-Coréens de l’étranger
Electeurs | Elections concernées | |
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Les électeurs de l’étranger | Présidentielle Scrutin proportionnel aux législatives |
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Les sud-Coréens qui déclarent leur résidence temporaire à l’étranger | Ceux qui sont domiciliés en Corée du Sud | Présidentielle Scrutin proportionnel aux législatives |
Ceux qui sont enregistrés au registre d’état civil en Corée du Sud | Présidentielle Scrutins majoritaire et proportionnel aux législatives |
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· Le premier scrutin pour lequel le droit de vote a été accordé aux sud-Coréens vivant à l’étranger a été les législatives du 11 avril 2012. · Un sud-Coréen, qui a obtenu le droit de résidence permanente dans son pays de résidence, mais qui est domicilié en Corée du Sud, est obligé de se déclarer comme absent de l’étranger, s’il souhaite voter dans son pays de résidence. · Le droit de vote n’est accordé à aucun sud-Coréen de l’étranger pour les législatives partielles, les élections locales, les référendums nationaux et locaux. |
Ils doivent se déclarer entre le 22 juillet et le 20 octobre 2012.
Quand s’inscrire ?Ils doivent se déclarer entre le 22 juillet et le 20 octobre 2012.
Soit en recevant le bulletin de vote au bureau de vote de son pays de résidence
Soit en recevant le bulletin de vote envoyé par courrier international
Les bulletins de vote des électeurs de l’étranger sont réexpédiés en Corée du Sud par la valise diplomatique dès la clôture de leur scrutin.
Le ministre des Affaires étrangères vérifie si la valise est dûment scellée avant de l’acheminer vers la commission électorale nationale. Celle-ci trie les bulletins, puis les envoie en recommandé aux commissions électorales de la ville, de la commune et de l’arrondissement concernés. Le dépouillement est effectué, après la clôture du vote, en même temps que celui du scrutin des électeurs locaux et en présence d’observateurs.
Sources : la commission électorale nationale