A l'Assemblée nationale, l'amendement sur la notification des naissances a été adopté ce matin en commission. Il sera voté demain à la séance plénière. Ayant pour objectif de lutter contre le meurtre des nourrissons non déclarés, le texte consiste à rendre obligatoire la déclaration de naissance d’un nouveau-né aux établissements médicaux, en plus des parents.

Une fois qu’un bébé est né dans une clinique, son directeur doit l’informer au Service national de l’examen et de l’évaluation de l’Assurance-maladie (HIRA) sous deux semaines. Ensuite, ce dernier doit en faire part au gouverneur de la collectivité locale qui pourra enregistrer le bambin à l’état civil si les parents ne le font pas avant un mois.

Le texte ne statue pas sur les sanctions pour les responsables médicaux qui ne respectent pas leur devoir. Selon les députés, les données sur la naissance peuvent être transférées au HIRA avec seulement quelques clics, et la charge du personnel médical ne sera pas très lourde. La loi entrera en vigueur un an après son adoption, compte tenu du temps nécessaire pour mettre en place le système de notification.

En ce qui concerne l’accouchement sous le secret, il sera discuté durant la session extraordinaire de juillet. La disposition sera révisée en tenant compte des critiques. Ce dispositif est notamment remis en cause. Il encouragerait l’abandon des bébés et violerait le droit des enfants nés sous X de connaître l'identité de leurs parents biologiques.

Le gouvernement mènera aussi une enquête exhaustive sur quelque 2 100 enfants qui ont des historiques de naissance dans les centres médicaux, mais qui n’ont pas été déclarés officiellement.