L'Union européenne a annoncé la liste des entreprises auxquelles elle va appliquer des réglementations spéciales en vertu de la loi sur le marché numérique dans le but de freiner l’abus de leur domination. Le géant sud-coréen Samsung n’en fait pas partie alors qu’Amazon et Apple figurent parmi les grandes firmes mondiales visées. La loi en question entrera en vigueur en mars 2024.

Afin d’éviter que les sociétés de plateforme qui servent de passerelle entre les consommateurs et les vendeurs n’abusent de leur pouvoir, la Commission européenne a décidé de sélectionner celles soumises à une réglementation spéciale et de les gérer séparément.

Au total, 22 services, dont YouTube, TikTok et Facebook, de six grands opérateurs de plateformes, dont Alphabet, Amazon, Apple et Meta, sont concernés. Ces derniers ne devront pas accorder de traitement de faveur à leurs produits et services proposés sur leurs plateformes. De plus, ils se verront aussi être interdits d’utiliser les informations personnelles des utilisateurs à des fins commerciales.

En cas de violation de cette obligation, une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel total de la société pourra être imposée. En cas de récidive, les firmes réfractaires devront s’acquitter d’une sanction pécuniaire allant jusqu'à 20 % de leur chiffre d'affaires.

Samsung ne fait donc pas l’objet de cette réglementation. Pour rappel, en juillet, sept entreprises apparaissaient comme des cibles potentielles de l'UE, parmi lesquelles seul le géant de l’électronique sud-coréen a été exclu de la liste finale. En effet, ce dernier lui a fourni des arguments suffisants et justifiables démontrant qu'il ne relevait pas des exigences réglementaires.

Par ailleurs, l'UE a annoncé que cette mesure spéciale créerait un environnement dans lequel les PME, telles que les start-ups, pourraient rivaliser équitablement sur le marché numérique.