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Durcissement de la législation relative aux crimes sexuels

Write: 2013-06-17 15:59:08

Les sanctions contre les crimes sexuels seront radicalement durcies. Pour cela, le ministère de la Justice a annoncé qu’il allait commencer dès mercredi à appliquer le projet de loi révisé, qui prévoit notamment de supprimer la disposition sur le crime qui ne peut être jugé que lorsque les victimes portent elles-mêmes plainte pour viol. C'est la première fois en 60 ans que cette disposition disparaît. L’auteur du viol pourra donc être sanctionné désormais même si la victime ne dépose pas plainte contre lui.

Toute prescription sera aussi supprimée pour les viols et meurtres et pour les violences sexuelles sur les mineurs de moins de 13 ans et les handicapés. Le ministère a également décidé d’informer les habitants de l’adresse précise des récidivistes sexuels.

Un total de 150 dispositions contenues dans six lois ont été créées ou révisées en ce sens.

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