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Pénalités non payées par Chun Doo-hwan : la classe politique favorable à une révision de la loi

Write: 2013-05-28 15:48:42

167 milliards 200 millions de wons, c’est le montant des pénalités pour les impôts que l’ancien président de République Chun Doo-hwan n’a pas payé pendant 16 ans.

Etant donné qu’il devrait y avoir prescription pour cette amende colossale en octobre, les parlementaires de l’opposition ont proposé un projet de loi modifiant les conditions d’application des sanctions fiscales.

Cette révision prévoit que le fisc pourra saisir les biens en cas de prolongement de la validité d’une action publique. Si on ne s’acquitte pas des pénalités, des peines de prison pourront être envisagées.

Le Saenuri, le parti au pouvoir, s’est déclaré disposé à étudier ce projet de loi. On ne sait pas encore si ce texte pourra être examiné lors de la session extraordinaire du Parlement le mois prochain, puisqu’il n’est pas conforme à la Constitution.

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