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Entrée en vigueur demain de la nouvelle réglementation du marché immobilier

Write: 2012-09-24 17:43:07

C’est demain que la nouvelle réglementation sur l’offre de logements entrera en vigueur en vue de relancer le marché immobilier. Il s’agit en gros de lever certaines restrictions imposées depuis longtemps pour bloquer la spéculation.

Par exemple, à l’heure actuelle, une personne qui est sélectionnée comme acheteur potentiel d’un appartement à construire par une entreprise privée, n’a plus le droit de bénéficier de ce statut pour d’autres appartements pendant un à cinq ans suivant cette sélection selon les régions et la superficie de l’appartement. Mais à partir de demain, cette mesure ne sera plus valable.

De même, les conditions auxquelles sont soumis les étrangers qui souhaitent acheter un logement seront elles aussi allégées.

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