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Vaccin contre la COVID-19 : entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’indemnisation

Write: 2025-10-24 13:37:14Update: 2025-10-24 14:27:47

Vaccin contre la COVID-19 : entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’indemnisation

Photo : YONHAP News

La loi spéciale sur l’indemnisation des effets secondaires liés à la vaccination contre la COVID-19 est entrée en vigueur hier. L'Agence pour le contrôle et la prévention des maladies de Corée (KDCA) a déclaré que toute personne souhaitant être dédommagée peut déposer une demande d’examen auprès du centre de santé public de son lieu de résidence.

Cette loi a été élaborée pour compenser les dommages tels que les maladies, les handicaps, le décès ou d'autres effets indésirables, survenus à la suite de la campagne de vaccination menées par le gouvernement entre le 26 février 2021 et le 30 juin 2024.

Le système d'indemnisation existe déjà en vertu de la loi sur la prévention et la gestion des maladies infectieuses, mais il est jugé trop strict dans la reconnaissance du lien de causalité. C’est pourquoi une nouvelle base juridique a été créée afin de mieux garantir l’indemnisation des victimes.

Les personnes qui avaient déjà réclamé une indemnisation dans le cadre de l’ancienne loi pourront également faire réexaminer leur dossier, qu’elles aient obtenu ou non une compensation. En revanche, les cas ayant déjà fait l’objet d’une décision définitive d'un tribunal ne seront pas concernés par cette nouvelle procédure.

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