Aller au menu Aller à la page
Go Top

Politique

Adoption d’une version modifiée de la loi spéciale sur l’enquête pour rébellion

Write: 2025-01-20 14:53:12Update: 2025-01-20 15:06:06

Adoption d’une version modifiée de la loi spéciale sur l’enquête pour rébellion

Photo : YONHAP News

L'Assemblée nationale a adopté vendredi dernier un amendement à une loi spéciale visant à enquêter sur la légalité de la proclamation de l’état d’exception par le président Yoon Suk Yeol le 3 décembre. Le texte a été approuvé par 188 voix pour et 86 contre, parmi les 274 députés présents.

Il s'agit d'une version modifiée du texte initialement soumis par six partis d'opposition, dans laquelle le Parti du Pouvoir du Peuple (PPP) a exigé la suppression des accusations d'incitation à la trahison et de propagande ou incitation à la rébellion. Le nombre de cibles d'enquête a été réduit de onze à six, tout en maintenant celles concernant les affaires non signalées par des plaintes.

Il a aussi été ajouté que les documents non pertinents pour les investigations doivent être retournés et détruits immédiatement lorsqu'il s'agit d'agences de sécurité. La durée de l’enquête a été réduite de 130 jours à 100 jours, et le nombre de procureurs et de fonctionnaires impliqués a également été diminué.

Le PPP a critiqué le maintien de certaines clauses anticonstitutionnelles, en soulignant que la présence de l'article sur les affaires non signalées permet d'étendre indéfiniment les cibles. Les deux partis ont appelé à une décision rapide de la part du président par intérim, Choi Sang-mok.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >