Le gouvernement a dévoilé, hier, le projet de loi sur la réforme fiscale pour 2024. Le changement le plus notable est la révision des droits de successions et de donations.
Tout d’abord, le taux d'imposition maximum sera réduit de 50 à 40 %, et le taux minimum de 10 % sera appliqué pour le legs d’un patrimoine de moins de 200 millions de wons, soit 133 000 euros, contre 100 millions de wons précédemment. Un couple peut également bénéficier d’un abattement de 500 millions de wons ou 332 000 euros par enfant, alors que ce montant n’est que de 50 millions de wons actuellement. Cela devrait diminuer considérablement la charge fiscale des familles avec plusieurs enfants.
En vertu de la loi actuelle, lorsque le principal actionnaire d’une entreprise transmet ses actions à ses descendants, une majoration de 20 % est appliquée à ces derniers. Mais ce système va être aboli en raison de la lourdeur de ce poids fiscal lors d’une succession de sociétés.
Dans le cadre des mesures contre la faible natalité, les couples mariés se verront accorder un crédit d’impôt de 500 000 wons par personne, et celui pour les enfants augmentera de 100 000 wons par tête.
Enfin, la taxation des actifs virtuels, initialement prévue pour l’année prochaine, sera reportée de deux ans.
Cette proposition sera déposée à la session ordinaire de l’Assemblée nationale en septembre. Le texte pourrait entraîner un bras de fer, d’autant qu’il devrait diminuer des recettes fiscales de 4 300 milliards de wons, à savoir 2,8 milliards d’euros.