Le président de l’Assemblée nationale, Park Byeong-seug, a présenté ce matin une proposition en huit points sur la réforme du Parquet pour jouer un rôle de médiateur entre les deux camps.

L’occupant du Perchoir a fermement demandé au Minjoo, la formation présidentielle sortante, et au Parti du pouvoir du peuple (PPP), la première force de l’opposition et prochainement au pouvoir, d’accepter aujourd’hui sa proposition lors de leur assemblée générale respective des députés. Et ils ont finalement approuvé sa proposition.

Alors que les deux camps ont trouvé un terrain d’entente in extrémis, le procureur général Kim Oh-soo, lui, a présenté sa démission pour assumer son entière responsabilité dans cette affaire. Hier, il avait proposé à Park Byeong-seug son propre projet de réforme consistant à assurer l’impartialité et la neutralité du Parquet tout en gardant le droit d’enquête. Mais il avait rapidement essuyé un refus.

De plus, six procureurs qui occupent les six hauts offices de procureurs (HPO), avec en tête Lee Sung-yoon, le chef du HPO de Séoul, ont emboîté le pas au chef du ministère public.

Le texte d’arbitrage contient les points essentiels comme les suivants. Tout d’abord, il faudra séparer en principe le droit d’enquête de celui d’inculpation au sein du Parquet. Ce dernier ne gardera que provisoirement le droit d’investigation. Lorsqu’il l’exerce directement, il ne pourra pas confier les deux droits au même procureur.

Ensuite, il s’agit de supprimer quatre des six domaines de grandes criminalités qui relèvent toujours de la compétence du ministère public, à savoir sur les fonctionnaires, les élections, l’industrie militaire et les grandes catastrophes. Le parquet devra abandonner aussi les deux restants lorsque d’autres institutions seront suffisamment armées pour les prendre en charge.

Par ailleurs, le Parquet sera amené à réduire ses six équipes spéciales au nombre de trois tout en réduisant les effectifs concernés, ce afin de limiter le nombre total de dossiers sur lequel il mènera des investigations.

Il faudra constituer un comité spécial de la réforme judiciaire qui sera chargé notamment de discuter profondément de la création d’un bureau d’investigation des crimes majeurs, une sorte de FBI à la coréenne. Une fois ce dernier organisme inauguré, le Parquet n’aura plus le droit de mener directement une enquête.

Enfin, le projet de loi en question sera adopté durant la session extraordinaire d’ici la fin du mois, et le texte entrera en vigueur quatre mois après sa promulgation.