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Politique

Adoption des projets de loi dont celui sur la protection animale

Write: 2022-04-06 12:09:20Update: 2022-04-06 13:51:29

Adoption des projets de loi dont celui sur la protection animale

Photo : YONHAP News

L’Assemblée nationale a clôturé la session extraordinaire de mars. Lors de la dernière plénière qui s’est tenue hier, dix projets de loi ont été adoptés. Parmi eux, le texte de la révision de la loi sur la protection animale clarifie la définition de la maltraitance de nos amis les bêtes. Les mauvais traitements consistent désormais à faire souffrir ou stresser les animaux sans motif valable ou à négliger de les nourrir ou de les protéger contre les maladies. Les contrevenants sont passibles à un emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou à une amende maximale de 30 millions de wons, soit 22 600 euros.

Quant à la proposition de loi sur le référendum local, elle vise à abaisser l’âge du droit de vote à 18 contre 19 ans actuellement, et à admettre la signature électronique comme mode de scrutin. La nouvelle législation ne stipule plus la condition du dépouillement qui nécessitait la participation d’au moins un tiers des électeurs.

Par ailleurs, le décret sur la lutte contre l’incendie consiste à obliger les propriétaires et les gérants des bâtiments, des navires et des voitures à se manifester auprès des autorités publiques en cas d’accident.

Enfin, les députés ont également adopté le rapport de 2021 sur l’audit de l’activité des ministères et des organismes publics.

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