Le décret réglementaire de la loi sur la punition des catastrophes graves a été publié aujourd’hui. La loi, adoptée au début de l’année, entrera en vigueur à partir de janvier prochain.

D’abord, le texte classe dans 24 catégories les maladies professionnelles considérées comme catastrophes industrielles graves, à savoir l’intoxication aiguë aux matières chimiques, le manque d’oxygène ou l’insolation. Le gouvernement a expliqué avoir inclus les pathologies dont la causalité est claire et qu’il est aisé pour les employeurs de prévenir.

Les routes, les rails et les ponts, ainsi que les établissements à usage public, tels que les bibliothèques, les crèches et les institutions de retraite pour seniors seront également couverts par ce réglement. Mais les marchés traditionnels, les parkings ainsi que les bâtiments à démanteler en sont exclus pour ménager les petits commerçants.

D’après la loi en question, les PDG et les chefs des établissements concernés sont passibles d’une peine de prison supérieure à un an ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 milliard de wons (735 millions d’euros) s’ils ne s’acquittent pas pleinement de leurs devoirs en matière de sécurité et de santé publique.

Cependant, le décret ne précise pas la main-d’œuvre ni le budget nécessaires pour l’acquittement de ces obligations. Et les maladies comme le cancer ou les troubles musculo-squelettiques engendrés sur les lieux de travail ne sont pas évoquées, contrairement à la revendication des syndicats.

Ainsi, les syndicats et le patronat ne l'entendent pas de cette oreille. Le premier dénonce un texte risquant de neutraliser l’esprit de la loi concernée, alors que le second redoute une éventuelle confusion sur les sites industriels.

Le gouvernement envisage de finaliser le décret d’ici le 23 août prochain.