Le gouvernement de Séoul a obtenu gain de cause à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), face aux Etats-Unis, qu’il avait accusés d’avoir appliqué la disposition « AFA », ou « Adverse Facts Available », à huit produits en provenance de Corée du Sud.

Il s’agit d’un dispositif en vertu duquel le département du Commerce américain impose arbitrairement à l’entreprise faisant l’objet d’une enquête pour concurrence déloyale des droits anti-dumping et compensateurs très élevés, s’il trouve insuffisantes les informations qu’elle lui présente pour l’investigation. Il utilise alors les « données de fait disponibles » défavorables à la firme incriminée.

Il est reproché au ministère américain d’avoir abusé de l’AFA pour imposer, depuis mai 2016, ces droits jusqu’à 60,81 % sur les biens « made in Korea », parmi lesquels les produits sidérurgiques et les transformateurs électriques.

Séoul a porté l’affaire devant le gendarme mondial du commerce en février 2018. Au terme donc d’une longue procédure de trois ans, l’OMC a jugé que les USA n’étaient pas en conformité avec ses règles.

Le ministère sud-coréen de l’Industrie et du Commerce extérieur a salué la décision, qui selon lui, empêcherait désormais Washington d’avoir recours à la même disposition contre d’autres produits importés du pays du Matin clair.

Si les Etats-Unis ne font pas appel de ce verdict, ils devront la supprimer ou encore rouvrir leurs enquêtes sur les huit produits en cause.