Aller au menu Aller à la page
Go Top

Intérieur

2e audience du tribunal pour examiner la demande de suspendre la sanction contre Yoon Seok-youl

Write: 2020-12-24 12:20:57Update: 2020-12-25 13:56:16

2e audience du tribunal pour examiner la demande de suspendre la sanction contre Yoon Seok-youl

Photo : YONHAP News

Le tribunal administratif de Séoul tiendra une deuxième audience cet après-midi, vers 15h, pour se pencher sur la demande d’injonction préliminaire déposée par le procureur général Yoon Seok-youl. Une demande qui vise à suspendre la sanction prise à son encontre, la semaine dernière, par le Comité de discipline du ministère de la Justice.

Au cours de cette séance, il sera notamment question de savoir si cette mesure coercitive entraîne des dommages irréparables envers le patron des procureurs, et s’il y a nécessité de suspendre d’urgence l’effet de cet ordre. Ce à quoi s’ajouteront des questions sur la légalité à la fois des motifs avancés et de la procédure ayant conduit à la décision, ce qui concerne également une autre demande soumise par Yoon d’annuler la sanction.

Mardi, le tribunal a appelé le plaignant et la partie défendante, c’est-à-dire le ministère de la Justice, à soumettre des réponses écrites à ses questions. La cour a notamment demandé d’expliciter les raisons de la sanction, la conformité de la composition du comité de discipline à la loi et le soupçon relatif à « la surveillance des juges » invoqué par le ministère contre le procureur général.

Si le tribunal rejette la demande de Yoon, ce dernier devra mener le procès pour annulation de la sanction tout en étant écarté de ses fonctions pendant deux mois. Dans le cas contraire, il pourra tout de suite regagner son poste.

Contenus recommandés

Close

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de services. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail >