Le ministère de la Justice a créé en août 2017, trois mois après l’arrivée de Moon Jae-in au pouvoir, un comité chargé de plancher sur les mesures à prendre pour réformer le système judiciaire et le Parquet, jugé avoir trop de pouvoir.
Depuis, ce groupe présente au ministère, de manière continue, ses recommandations allant dans ce sens. Les dernières mesures en date ont été annoncées hier. Il s’agit notamment de réduire les pouvoirs du procureur général, plus particulièrement ceux lui permettant de diriger des enquêtes judiciaires.
Le comité estime que ce pouvoir centralisé est souvent à l’origine des pressions politiques sur les équipes d’investigations. Du coup, il a recommandé de le disperser aux procureurs hauts gradés à la tête du Parquet mais de hiérarchie inférieure.
Actuellement, ces équipes d’enquêtes « en première ligne » doivent obtenir l’aval du procureur général pour inculper ceux qui sont impliqués dans des affaires jugées importantes ou pour demander au tribunal un mandat d’arrêt contre eux. Mais une seule autorisation écrite des procureurs hauts gradés en question suffira, si la recommandation du comité est acceptée.
Dans le même temps, celui-ci a également préconisé d’amender la loi concernée afin que le garde des Sceaux désigne les procureurs à tel ou tel poste, sans écouter désormais l’avis du procureur général.
Enfin, le comité a aussi épinglé les pratiques actuelles, selon lesquelles le numéro un du Parquet général est choisi uniquement parmi les procureurs en exercice. Dans la foulée, il a proposé de le faire aussi parmi les juges, les avocats ou encore les femmes magistrats.
A noter que les recommandations d’hier ont été annoncées en plein bras de fer entre la ministre de la Justice, Choo Mi-ae, et le procureur général, Yoon Seok-youl.