Alors qu’un débat est lancé au sein de la communauté internationale pour savoir comment taxer les fournisseurs de services numériques, comme Google ou Facebook, il a été décidé d’inclure les biens de consommation dans le cadre de la nouvelle taxe, dite « Taxe Google ». Une annonce faite hier, à Paris, lors de l’Assemblée générale du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20.

Ce projet qui réunit 137 pays a pour objectif de rendre inclusive l’initiative du BEPS, autrement dit la lutte contre l’évasion fiscale, lancé par le G20 en 2012 et mis en œuvre par l’OCDE.

Jusqu’à présent, seuls les services en lignes, comme les réseaux sociaux, les plateformes d’intermédiation, les fournisseurs des contenus ou encore les jeux étaient concernés. Mais désormais, les appareils électroménagers, les téléphones mobiles, les automobiles ou les hôtels et restaurants en franchises feront également l’objet d’une imposition numérique.

Cependant, les entreprises desdits secteurs ne seront pas toutes concernées par ce nouvel impôt. En effet, plusieurs critères ont été mis en place : le chiffre d’affaires mondial ou la part des bénéfices ne doivent par exemple pas dépasser un certain seul. Et la présence continue sur un marché nationale doit être vérifiée.

Le Cadre inclusif du BEPS envisage de faire approuver cet accord lors de la réunion des ministres des Finances du G20, prévue le mois prochain en Arabie saoudite, avant de s’entendre sur un texte final d’ici la fin de l’année.