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Intérieur

OIT : mise en place d’un groupe d’experts pour traiter le différend entre la Corée du Sud et l’UE

Write: 2019-12-20 11:09:27Update: 2019-12-20 14:00:29

OIT : mise en place d’un groupe d’experts pour traiter le différend entre la Corée du Sud et l’UE

Photo : YONHAP News

En vertu de l’accord de libre-échange (ALE) entre la Corée du Sud et l’Union européenne (UE), un groupe d’experts, chargé de vérifier si Séoul poursuivaient bel et bien ses efforts visant à faire ratifier quatre des huit accords clés de l’Organisation internationale du Travail (OIT), vient d’être constitué.

D’après le gouvernement sud-coréen, cette équipe est composée de trois experts, respectivement de Corée du Sud, de Suisse et des Etats-Unis. Elle devrait rendre un compte-rendu, d’ici 90 jours, à la commission conjointe des partis signataires chargée du dossier. Et cette dernière jugera, en se référant au document, si Séoul a violé, ou non, le traité commercial.

En effet, l’ALE en question comprend un chapitre en ce sens. Or, l’UE avait demandé, en décembre de l’année dernière, une première phase du règlement des différends, en estimant que Séoul ne s’acquittait pas de ce devoir. Il s’agissait d’une concertation entre les gouvernements, qui s’est soldée sans résultats en mars dernier. Bruxelles a alors demandé, en deuxième recours, à la mise en place d’un groupe d’experts.

Dans ce contexte, Séoul a soumis, en mai dernier, un projet de loi en vue de ratifier trois des quatre conventions concernées, soit la n°87, la n°98 et la n°29, portant sur le droit du rassemblement des travailleurs et l’interdiction du travail forcé. Mais les partis de l’opposition conservatrice, y compris le Parti Liberté Corée (PLC), s’opposant à leur ratification, la perspective de l’adoption du texte reste incertaine.

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