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Intérieur

GSOMIA : la Cour constitutionnelle rejette la non-constitutionnalité de la décision de Cheongwadae

Write: 2019-11-04 14:59:34Update: 2019-11-04 15:16:11

GSOMIA : la Cour constitutionnelle rejette la non-constitutionnalité de la décision de Cheongwadae

Photo : YONHAP News

La décision du gouvernement sud-coréen de ne pas renouveler l’accord relatif au partage d’informations militaires (GSOMIA) avec le Japon n'enfreint pas les droits fondamentaux du peuple. C'est le verdict de la Cour constitutionnelle, qui a mis ainsi hier hors de cause le recours déposé le 15 octobre dernier par des groupes d'avocats et de généraux de réserve conservateurs.

Quand un procès ou un recours est mis hors de cause, cela signifie qu’il n'a pas été déposé selon les procédures légales ou qu’il n'a pas fait l'objet d'examen juridique.

La Cour constitutionnelle a souligné que la non-reconduite de cet accord entre Séoul et Tokyo ne violait pas les droits à la vie et à la recherche du bonheur, contrairement à la réclamation de ces groupuscules de droite. Et d'ajouter qu'il serait improbable que le non-renouvellement de cet accord aboutisse à la guerre.

La présidence sud-coréenne a décidé le 23 août dernier de ne pas reconduire cet accord, estimant que sa prolongation, au regard du changement qu’elle engendrerait sur la coopération sécuritaire entre les deux nations, ne correspondait pas aux intérêts nationaux. Un peu plus tôt, le gouvernement nippon avait exclu la Corée du Sud de sa liste blanche des partenaires commerciaux de confiance.

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