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La Justice reconnaît la filiation père-enfant dans le cadre d’une FIV avec le sperme d’un donneur

Write: 2019-10-24 10:58:38Update: 2019-10-24 14:14:44

La Justice reconnaît la filiation père-enfant dans le cadre d’une FIV avec le sperme d’un donneur

Photo : KBS News

Pour un couple sud-coréen, les enfants conçus par fécondation in-vitro (FIV) avec le sperme d’un autre homme, voire ceux nés à l’issue d’une liaison extraconjugale, peuvent toujours être considérés comme ceux du mari sur le plan juridique. La Cour suprême a rendu, hier, un verdict en ce sens. La plus haute instance juridique du pays a ainsi confirmé la jurisprudence, ainsi que les sentences des première et deuxième instances.

En 1993, Mme A a accouché d’un enfant à l’issue d’une FIV grâce au sperme d’un donneur, et ce, avec le consentement de son mari. Quatre ans plus tard, elle a donné naissance à un deuxième enfant, mais cette fois-ci sans assistance médicale, et a procédé à la déclaration de naissance.

Mais en 2008, le mari a appris que ce dernier n’était pas son enfant biologique. Furieux, il a entamé une procédure de divorce affirmant que les deux enfants n’étaient pas juridiquement les siens.

Le code civil actuel estime que les enfants nés d’une femme après le mariage sont ceux du mari. Cependant, avec le développement des technologies médicales, ce principe est de plus en plus remis en question, notamment en cas de divorce.

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