Le refus du Japon de signifier la décision de justice relative au procès des victimes du travail forcé enfreindrait la Convention de la Haye du 15 novembre 1965. C’est ce qu’ont annoncé hier les avocats des plaignants. Il s’agit d’un accord international sur la signification des actes judiciaires.

Le tribunal régional de Daegu a envoyé en janvier dernier à Tokyo une notification de la saisie des actions sud-coréennes de l’entreprise Nippon Steel & Sumitomo Metal Corp. Ce pour dédommager les victimes de l’exploitation sous l’occupation japonaise. Pourtant, le ministère japonais des Affaires étrangères l’a renvoyée le 19 juillet sans la transmettre à la firme destinataire.

Contrairement à ce qui est prévu dans le traité, les autorités nippones n’ont pas rédigé l’attestation ni expliqué le motif du refus. Les pays membres peuvent rejeter la notification lorsque celle-ci porte préjudice à leur souveraineté et leur sécurité, ce qui n’est toutefois pas le cas, d’après les responsables sud-coréens. Ces derniers ont affirmé que l’Archipel aurait évalué arbitrairement le document et décidé de le renvoyer en raison de la perte économique que la décision de justice ferait porter à la société.

Les avocats des plaignants ont revendiqué auprès du tribunal l’envoi d’un nouvel avis à Tokyo, ajoutant que si celui-ci le renvoie, ils opteront pour la voie légale. Ils ont également réclamé au ministère sud-coréen des Affaires étrangères de prendre des mesures afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise.