Le projet de « bac à sable réglementaire » a atteint 80 % de son objectif annuel. Le gouvernement a publié hier l’état des lieux six mois après son entrée en vigueur. Le dispositif consiste à dispenser des firmes des réglementations dans les secteurs des nouvelles technologies, ou à leur accorder un délai pour favoriser la commercialisation de leurs produits . Plus concrètement, il permet aux entreprises de vérifier l’existence de régulations dans un bref délai, de réaliser des tests sans être encadrées, et de bénéficier d’une autorisation temporaire pour sortir les marchandises sur le marché.

Depuis le mois de janvier, les autorités ont entériné 81 demandes. L’objectif annuel est fixé à 100. Le délai entre le dépôt d’un dossier et son examen est de 44 jours en moyenne, un niveau bien inférieur aux pays étrangers comme la Grande-Bretagne et le Japon (180 jours). Parmi les dossiers autorisés, le secteur de la finance innovante était le plus représenté avec 46 %. Viennent ensuite les industries convergentes (32 %) et les TIC (22 %).

A propos des ministères et services concernés, le FSC, le ministère de l’Aménagement du territoire et des Transports, et l'Administration des aliments et des médicaments ont occupé les trois premières places. Quant aux technologies sur lesquelles reposent les projets, la plateforme mobile a représenté la plus grande part avec 53 %. Ensuite viennent l’Internet des objets, les big data, la blockchain et l’intelligence artificielle.