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Economie

Séoul entame un examen juridique avant de saisir l’OMC sur les mesures japonaises

Write: 2019-07-03 10:34:21Update: 2019-07-03 10:35:32

Séoul entame un examen juridique avant de saisir l’OMC sur les mesures japonaises

Photo : YONHAP News

La décision de Tokyo de freiner les exportations vers la Corée du Sud a aussitôt fait réagir Séoul. Le gouvernement s’est d’ores et déjà mis à examiner les procédures juridiques nécessaires pour saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour lui, la mesure qui va entrer en vigueur demain correspond au contrôle d’exportation, strictement interdit par celle-ci.

L’article 11 du prédécesseur de l’OMC, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), prohibe en effet les restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation des parties contractantes, sauf en cas de conséquences graves sur la sécurité nationale.

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