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Intérieur

La loi sur l’autonomie locale sera amendée pour la première fois en 30 ans

Write: 2018-10-31 13:50:49Update: 2018-10-31 14:31:57

La loi sur l’autonomie locale sera amendée pour la première fois en 30 ans

Photo : KBS News

Pour la première fois en 30 ans, le gouvernement procèdera à une réforme complète de la loi sur l’autonomie locale.

Les contours du nouveau texte sont connus. Il s’agit en premier lieu de permettre dorénavant aux habitants de proposer eux-mêmes un arrêté au conseil de leur ville ou de leur province. Ils pourront également décider plus facilement de la révocation de leurs élus pendant leur mandat par un référendum. Dans cette optique, l’âge de ces droits sera abaissé à 18 ans, contre 19 ans actuellement.

Le texte prévoit aussi le renforcement de l’autonomie des assemblées locales et la création de postes d’assistants spécialistes qui apporteront leur aide aux conseillers municipaux ou régionaux, lorsque ceux-ci établissent des lois ou le budget et supervisent l’activité des gouvernements.

Le ministère de l’Intérieur compte soumettre le texte à l’Assemblée nationale en décembre.

L’administration Moon Jae-in a également dévoilé un plan de décentralisation des finances publiques en vue d’augmenter les recettes fiscales des collectivités locales. Pour la première étape de cette mesure, le taux de la taxe locale sur la consommation sera porté à 21 % à l’horizon 2020. Actuellement, il est de 10 %. Et pour la deuxième phase qui doit s’achever en 2022, la structure des différents impôts nationaux et locaux serait révisée.

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