Le gouvernement vient de mettre en place un nouveau dispositif de rappel automobile, et ce afin de prévenir une nouvelle affaire BMW.
Le projet révisé en question consiste à augmenter le montant des « dommages et intérêts exemplaires ». En cas de préjudice engendré par la réponse inappropriée d’un constructeur automobile quant à une défaillance dont il a connaissance, les indemnités seront multipliées par cinq à dix au maximum, contre trois actuellement. En particulier, la portée du dédommagement, limitée actuellement aux dommages corporels, sera étendue aux biens de la victime.
Par ailleurs, une amende sera mise en place pour la dissimulation de défauts de production. Et la gestion de la sécurité sera aussi musclée. En cas d'incendie, le ministre de l'Aménagement du territoire et des Transport sera autorisé à interdire la circulation et la vente des véhicules incriminés. Et une fois une enquête ouverte, le fabricant automobile sera dans l'obligation de faire état de la présence ou non de défauts, justificatifs à l’appui.