La nouvelle loi sur la durée légale hebdomadaire du travail entrera en vigueur le 1er juillet. Elle sera fixée à 52 heures, contre 68 actuellement. Seules les entreprises dont l’effectif dépasse 300 personnes sont concernées pour le moment, car la législation sera appliquée progressivement.

En amont, le ministère de l’Emploi et du Travail a annoncé hier les directives d’application. Elles concernent plus précisément les activités pouvant être considérées comme faisant partie des heures de travail « officielles ». Il s’agit par exemple des formations, des missions à l’étranger et des procédures à suivre pour ces déplacements, dans la mesure où celles-ci sont menées sous la direction de l’employeur. Bien entendu, le patronat et le syndicat doivent signer une convention sur ce point. En revanche, les repas entre collègues de bureau après le travail ne sont pas reconnus.

Tout dépassement entrera dans le cadre des heures supplémentaires devant être rémunérées. Le ministère en a dévoilé quelques règles de calcul. Si, par exemple, un employé travaille un jour férié, ces heures sont majorées de 50 % pour les huit premières heures et de 100 % pour les heures suivantes. Une majoration de 50 % s’applique aussi au travail de nuit, c'est-à-dire entre 22h et 6h.

Le temps de travail des moins de 18 ans sera également encadré par la nouvelle réglementation. A partir du mois prochain, il ne doit pas dépasser 40 heures par semaine, contre 46 heures actuellement.