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Economie

ISD : Séoul essuie sa première défaite dans un procès intenté par une entreprise iranienne

Write: 2018-06-08 13:43:52Update: 2018-06-08 15:04:31

ISD : Séoul essuie sa première défaite dans un procès intenté par une entreprise iranienne

Photo : KBS News

Le gouvernement sud-coréen a perdu le premier procès intenté à son encontre dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISD). Un tribunal arbitral international s’est en effet prononcé en faveur du groupe iranien Dayani, en condamnant Séoul à verser une indemnité de 73 milliards de wons, soit environ 58 millions d’euros, au titre de préjudices qu’il aurait subis au cours du processus d’acquisition de Daewoo Electronics.

L’affaire remonte en 2010. Une filiale du conglomérat iranien avait conclu un contrat d’achat de l’entreprise sud-coréenne en versant une caution de 57,8 milliards de wons au groupe des créanciers conduit par la compagnie sud-coréenne chargée de la gestion des actifs (Kamco). Ce projet avait ensuite été annulé alors que la société iranienne n’avait pas versé le montant restant à l’échéance en demandant plus de rabais. En 2015, le groupe Dayani a saisi un tribunal arbitral international en réclamant le remboursement de la caution et ses intérêts.

Suite à l’annonce du verdict, le gouvernement sud-coréen a convoqué une réunion d’urgence en examinant, entre autre, la possibilité de demander l’annulation de la sentence au tribunal en question. Le paiement de l’indemnité sera alors suspendu jusqu’à la fin du procès d’appel.

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