Alors que les Etats-Unis viennent de mettre en place des mesures de sauvegarde sur les lave-linge et les composants de panneaux solaires importés, le ministère sud-coréen de l’Industrie, du Commerce et de l’Energie a déclaré avoir demandé le 24 janvier des pourparlers bilatéraux au Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Hier, il a indiqué en avoir informé par écrit, le même jour, l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Il s’agit des démarches prévues par l’article 12.3 de l’accord de l’OMC sur les mesures de sauvegarde, qui permet aux pays exportateurs de demander le retrait ou l’assouplissement de tels dispositifs, et des dédommagements appropriés en vertu de l’article 8.1 du même traité multilatéral.
Dans le document soumis à l’OMC, le gouvernement sud-coréen a expliqué qu’il considérait les droits de sauvegarde en question comme non conformes aux obligations des Etats-Unis stipulées dans le GATT, ou l'AGETAC en français, de 1994 et dans l’accord de l’OMC sur les mesures de sauvegarde.