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Intérieur

La Cour constitutionnelle de nouveau au complet avec la nomination d’un nouveau juge

Write: 2017-11-10 16:52:02Update: 2017-11-10 16:55:17

La Cour constitutionnelle de nouveau au complet avec la nomination d’un nouveau juge

La Cour constitutionnelle sera de nouveau au complet dès demain, avec neuf juges, le nombre prévu par la Constitution. Le président Moon Jae-in a officiellement nommé, ce matin, Yoo Nam-seok à ce poste, faisant suite à l’avis favorable donné hier par l'Assemblée nationale. C'est la première fois depuis le départ de l'ancien président de la Cour, Park Han-cheol, en janvier dernier, que tous les sièges de la Cour seront occupés.
 
Après ce retour à la normale, la Cour s'efforcera d'abord de trancher sur des affaires hautement polémiques dont le verdict a été repoussé. En effet, pour qu’une loi soit déclarée inconstitutionnelle, il faut que six juges se prononcent en ce sens. Or, l'absence de l'un d’entre eux pourrait biaiser le jugement.
 
Parmi les dossiers les plus chauds se trouvent celui des objecteurs de conscience, mais aussi l'accord entre Séoul et Tokyo sur les anciennes femmes de réconfort. La loi interdisant l'avortement devrait aussi occuper les neuf magistrats.

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