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Adoption du projet de loi révisé sur le port du bracelet électronique

Write: 2017-01-17 16:05:34Update: 2017-01-17 22:37:48

Adoption du projet de loi révisé sur le port du bracelet électronique

Le gouvernement a adopté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi révisé sur le port du bracelet électronique. Il prévoit l’élargissement de la liste des crimes graves obligeant leurs auteurs à le porter. Il s’agit par exemple de meurtres et de viols d’enfants et d’adolescents, particulièrement de ceux qui souffrent d’un handicap.
 
Récemment, un nombre croissant de personnes placées sous surveillance électronique brise son bracelet ou s’en débarrasse pour prendre la fuite. Face à cela, le gouvernement a aussi décidé de faire partager les données concernant notamment leur fuite.
 
En dépit des efforts du gouvernement pour lutter contre les crimes sexuels sur mineurs, ils atteignent chaque année environ 9 000 cas.

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