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Economie

Un chasseur de brevets américain gagne contre le fisc sud-coréen

Write: 2016-12-26 11:45:40Update: 2016-12-26 16:51:21

Un chasseur de brevets américain gagne contre le fisc sud-coréen

La société de gestion de brevets américaine NTP a remporté son procès contre la Direction générale des impôts sud-coréenne. Créée en 1992, la NTP est souvent désignée comme un « patent troll », en anglais, signifiant un chasseur de brevets qui en acquiert dans le seul but de récolter les royalties liées à l'usage de leurs brevets par un tiers.
 
En effet, cette petite entreprise de l'Etat de Virginie a attaqué en 2010 aux Etats-Unis, les deux grands groupes sud-coréens Samsung et LG pour une exploitation illégale de leurs technologies de messagerie mobile pour smartphones. Cette bataille juridique s'est réglée à l'amiable. Mais Samsung a quand même versé à la NPT 12,3 millions de dollars pour avoir utilisé les technologies en question. Quant à la NPT, elle a payé 15 % de l'impôt sur ce revenu, soit plus de 1,8 million de dollars, à la trésorerie du pays du Matin clair. 
 
Mais ce troll du brevet ne s'est pas arrêté là. Il a déposé une autre plainte mais cette fois en Corée du Sud. Il a voulu se faire rembourser de l'impôt qu'il a versé, en soulignant que ses brevets en question étaient enregistrés à l'étranger, et non en Corée du Sud. 
 
Le tribunal compétent lui a donné raison, en déclarant que les brevets non listés en Corée du Sud ne pouvaient pas faire l'objet de l'imposition, conformément au traité sur l'imposition sud-coréano-américain. 
 
Avec ce verdict, les autorités fiscales du pays du Matin clair s'inquiètent d'un flux de demandes de remboursements des impôts que les ayant-droits étrangers ont payés pour les revenus engendrés par l'exploitation de leurs brevets par des entreprises sud-coréennes. 

Selon la Banque de Corée (BOK), les frais de l'exploitation des brevets accumulés entre 2011 et 2015, ont atteint 23 505 milliards de wons, l'équivalent de 18,7 milliards d'euros. Et sur ces recettes, les entreprises américaines ont payé au fisc sud-coréen plus de 3 526 milliards de wons, soit 2, 810 milliards d'euros. 

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