Il y a du nouveau dans le conflit judiciaire entre Samsung et Apple sur la violation de brevets. La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison cette fois au sud-coréen. Elle a en effet annulé une grande partie de l’amende de 399 millions de dollars que celui-ci avait été condamné à verser à son rival américain, en première instance comme en appel.
 
La firme sud-coréenne avait alors été reconnue coupable d’avoir copié trois designs de l'iPhone, qui portent notamment sur « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ». Or, l’amende de 399 millions de dollars à payer correspond à la totalité de ses bénéfices enregistrés depuis la sortie en 2010 des smartphones Galaxy S utilisant les brevets en question. Samsung trouvait alors déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un smartphone fabriqué avec plus de 200 000 technologies brevetées, alors que la violation ne concerne que trois brevets.
 
Du coup, il a déposé un recours devant la plus haute instance du pouvoir judiciaire. Celle-ci a rendu aujourd’hui son verdict en jugeant l’amende excessive. Elle a alors renvoyé l’affaire à une cour d’appel fédérale en demandant de la recalculer.
 
Le constructeur sud-coréen a déjà payé à la marque à la pomme toute la somme après le verdict en appel. Il pourra désormais en récupérer une partie.