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Intérieur

Femmes de réconfort : le tribunal de Séoul saisi de la nature juridique de l’accord conclu entre Séoul et Tokyo

Write: 2016-12-03 14:37:56Update: 2016-12-03 14:52:57

Femmes de réconfort : le tribunal de Séoul saisi de la nature juridique de l’accord conclu entre Séoul et Tokyo

Hier, la première audition du procès intenté par les anciennes femmes de réconfort contre le gouvernement a eu lieu au tribunal du district central de Séoul. Ces rescapées de l’esclavage sexuel perpétré par l’armée impériale nippone pendant la Seconde guerre mondiale estiment que l’accord trouvé entre Séoul et Tokyo à la fin de l’année dernière n’est pas conforme au verdict de la Cour constitutionnelle rendu en 2011.
 
Selon le compromis incriminé, Tokyo s’engage à verser 1 milliard de yens, l’équivalent de 8,2 millions d’euros au fond dédié à ces victimes de la prostitution forcée. En contrepartie, Séoul a promis de ne plus demander la responsabilité du gouvernement japonais sur ce dossier. Or, selon la Cour constitutionnelle, renoncer à endosser la responsabilité au gouvernement nippon en vue de les dédommager constitue la violation des droits fondamentaux.
 
Pendant la séance, le tribunal a demandé au gouvernement de clarifier d’abord la nature juridique exacte de l’accord en question. Selon les juges, il ne s’agirait pas d’un traité entre Etats, étant donné que la procédure en bonne et due forme, notamment la ratification au Parlement n’a pas été effectuée. S’il s’agissait plutôt d’un accord diplomatique ou d’une promesse entre les représentants du gouvernement, les effets du texte devraient être tout à fait différents. L’avocat du défendeur a répondu qu’il allait soumettre une réponse écrite après un examen minutieux de cette question.
 
Les plaignantes demandent à l’exécutif de leur verser 100 millions de wons, soit environ 80 000 euros par personne afin de les dédommager des préjudices mentaux et physiques engendrés par l’accord en question. 

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