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Economie

Samsung dépose un recours sur le montant des pénalités à régler à Apple devant la Cour suprême américaine

Write: 2016-10-12 11:24:53Update: 2016-10-12 11:46:43

Samsung dépose un recours sur le montant des pénalités à régler à Apple devant la Cour suprême américaine

Décidément, le conflit judiciaire entre Samsung et Apple se poursuit interminablement. Il s’invite cette fois devant la Cour suprême des Etats-Unis.
 
La firme sud-coréenne a été reconnue coupable par la justice américaine d'avoir partiellement copié l'iPhone de son rival américain en première instance comme en appel. Elle a alors été condamnée à payer au géant américain un dédommagement de 600 milliards de wons. Le constructeur sud-coréen n’a pas été opposé au principe de payer, mais il trouvait alors déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un smartphone fabriqué avec plus de 200 000 technologies brevetées, alors que la violation ne concerne que trois brevets de design.
 
Du coup, il a déposé le recours devant la plus haute instance du pouvoir judiciaire des Etats-Unis. Celle-ci a accepté de se pencher sur ce différend. Elle doit rendre son jugement dans le courant du premier semestre de l’année prochaine.
 
En tout cas, ce nouveau rendez-vous judiciaire intervient dans un contexte où les ennuis s’accumulent chez le groupe sud-coréen à cause de son tout dernier smartphone Galaxy Note 7, porteur d’une batterie défectueuse. Hier, il a décidé d’arrêter ses ventes et ses échanges dans le monde.

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