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Economie

L'arrêt de Gaeseong décidé par le gouvernement passe devant la Cour constitutionnelle

Write: 2016-05-09 16:04:17Update: 2016-05-09 18:00:13

L'arrêt de Gaeseong décidé par le gouvernement passe devant la Cour constitutionnelle

Les entreprises sud-coréennes installées sur le site industriel mixte de Gaeseong en Corée du Nord demandent à la cour constitutionnelle de trancher pour savoir si l'arrêt de l'opération de ce complexe, unilatéralement décidé par Séoul, est anticonstitutionnel. En effet, le gouvernement a pris cette décision le 10 février dernier en représailles des essais nucléaire et balistique récurrents de Pyongyang en début d'année.
 
A cet effet, la cellule de crise constituée de 163 firmes a déposé aujourd'hui cette demande à la plus haute juridiction, afin de juger si la mesure gouvernementale est bien légale dans sa mise en application ou porte atteinte au droit à la propriété privée.
 
Selon les avocats qui représentent les sociétés plaignantes, il s'agit non pas de définir si cette décision de l’exécutif était inévitable au regard de la sécurité nationale, mais de savoir si elle a été prise en conformité avec la loi.

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