Le Service national du renseignement (NIS) peut désormais accéder aux informations sur les comptes bancaires des personnes soupçonnées d'être impliquées dans des actions terroristes.
La Commission des services financiers (FSC) a rendu public aujourd'hui le projet de modification du décret d'application en la matière. Cette démarche administrative fait suite à l'adoption de la loi relative à l'utilisation des informations sur les transactions financières spécifiques le 3 mars dernier. Le texte a été passé avec la proposition de loi controversée sur la prévention du terrorisme.
Selon le nouveau dispositif, si le NIS adresse une demande écrite à la Korea financial intelligence unit (KoFIU), organe subsidiaire de la FSC, les services secrets peuvent obtenir les informations écrites en question, à condition que le comité chargé d'examiner de telles demandes donne son feu vert. Il s'agit de la même procédure que pour les autres institutions comme le Parquet, la Police, la Cour des comptes ou la FSC.
Le gouvernement doit proclamer officiellement le décret modifié au début du mois prochain après avoir recueilli les avis des milieux concernés.
Pour votre information, le KoFIU a pour mission de fournir des renseignements sur les transactions douteuses, tels que le financement de groupes criminels ou le blanchiment d'argent, aux établissements compétents.