Quatre ans après sa mise en vigueur « partielle », l’accord de libre-échange (ALE) conclu avec l’Union européenne (UE) sera appliqué à 100 % à compter du dimanche 13 décembre. Pour commencer, les mesures facilitant les échanges commerciaux ont été mises en place depuis le 1er juillet 2011. Désormais, le protocole relatif à la coopération culturelle et les clauses sur la propriété intellectuelle prendront effet.
 
Le volet culturel concerne la coopération entre artistes et professionnels du divertissement, le développement conjoint des contenus audiovisuels. Le texte vise également à accroître les relations dans l’audiovisuel, les spectacles et l’édition.
 
De leur côté, les dispositifs sur la propriété intellectuelle sont destinés à combattre les utilisations illégales de marques, les contrefaçons, les violations des droits d’auteur ainsi qu’à sanctionner les contrevenants.
 
Comme l’Union européenne compte 28 membres, en attendant que tous ces Etats ratifient un traité signé avec un pays tiers, elle recourt souvent à cette méthode pour empêcher l’entrée en vigueur trop tardive de l’accord.