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Economie

Une firme iranienne poursuit Séoul pour non-respect du principe d’impartialité

Write: 2015-09-22 14:57:03Update: 2015-09-22 22:38:29

Une firme iranienne poursuit Séoul pour non-respect du principe d’impartialité

Le gouvernement sud-coréen est impliqué dans un nouveau cas de dispute porté devant le fameux ISD, le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat. Il a pour objectif de protéger les entreprises qui investissent à l’étranger contre des décisions arbitraires voire illégales des pays où ils sont implantés.
 
Cette fois, c’est la famille Dayyani, le premier actionnaire du groupe iranien Entekhab Industrial qui a porté plainte. Elle accuse la Corée du Sud de ne pas avoir respecté le principe d’impartialité prévu par l’accord de garantie des investissements entre Séoul et Téhéran, dans le processus de sa reprise de la firme sud-coréenne Daewoo Electronics.
 
L’affaire remonte à 2010. En avril cette année-là, l'entreprise publique Korea Asset Management Corporation (Kamco) avait choisi Entekhab Industrial comme son négociateur prioritaire pour revendre Daewoo. Sept mois plus tard, les deux parties ont signé le contrat final pour que le rachat par le groupe iranien soit effectif. Celui-ci a alors payé une caution de 57,8 milliards de wons, soit 10 % de la somme totale à la Kamco. Mais celle-ci a annulé le contrat en mai 2011. La rumeur circulait alors que l’entreprise iranienne n’a pas respecté le délai de versement du montant à payer pour le contrôle de la firme sud-coréenne.
 
La famille Dayyani demande maintenant à Séoul de rembourser la caution et ses intérêts retardés.

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