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Economie

Entrée en vigueur de la loi révisée sur le système nominatif de circulation monétaire

Write: 2014-11-25 13:46:48Update: 2014-11-26 00:33:19

Entrée en vigueur de la loi révisée sur le système nominatif de circulation monétaire

La loi révisée sur le système dit nominatif pour les transactions financières entrera en vigueur samedi. Elle permettra notamment d’infliger désormais une sanction pénale à tous ceux qui les effectuent à des fins illégales après avoir ouvert un compte bancaire sous un nom d’emprunt.

Ils sont passibles d’un emprisonnement d’au maximum cinq ans ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions de wons, c’est-à-dire environ 36 000 euros. Ceux qui prêtent leur nom comme ceux qui empruntent le nom d’autrui sont concernés.

Toujours selon la nouvelle disposition, en cas de querelle entre le titulaire réel d’un compte bancaire et celui qui lui prête son nom, l’argent ira à ce dernier.

Une dérogation est cependant accordée pour le dépôt d’argent sous le nom de membres de la même famille dans la mesure des réductions d’impôt sur les biens transmis.

De même, il est autorisé à déposer à la banque jusqu’à 600 millions de wons, soit 434 mille euros, sous le nom de l’époux ou de l’épouse et jusqu’à 50 millions de wons sous le nom d’un enfant majeur.

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